Vous envisagez de réaliser des travaux d’urbanisme ? Dans ce cas, vous devez prendre connaissance des critères de la législation française à respecter. Tout d’abord, signalez le chantier peu importe les travaux (construction, rénovation, démolition…). Il s’agit en effet de mettre en place des panneaux de chantier qui indiqueront aux autorités, la nature des actions prévues, mais également de prévenir le voisinage du lancement de vos travaux.

Afin d’être en règle vis-à-vis de la loi, retrouvez dans cet article l’essentiel sur la réglementation concernant l’installation des panneaux de chantier.

Quelles sont les règles à respecter ?

QUESTIONS
  • Pour commencer, quel est la forme adaptée pour un panneau permis de construire ? Celui-ci doit être rectangulaire. Puis, pour les dimensions, les 80 cm doivent être dépassés.
  • C’est au constructeur de se munir d’un permis de construire. Pour l’achat, il devra se rendre dans une boutique dédiée.
  • Au niveau de la visibilité, le code de l’urbanisme indique que le panneau du permis de construire doit se voir de l’extérieur du chantier, depuis la voie publique.
  • Une fois que le panneau a été installé, il est recommandé de contacter un huissier. Son rôle est de  constater le bon ou le mauvais affichage.
  • Ensuite, certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le panneau de permis de construire. (Lire plus bas, « Quelles informations doivent apparaître sur mon panneau de chantier? ») 

Quelles informations doivent apparaître sur mon panneau de chantier ?

Conformément à la loi, il y a des informations obligatoires à inscrire sur un panneau de chantier. 

Ainsi, nous devons retrouver :
-Le nom et le prénom du propriétaire ;
-La dénomination sociale ou la raison sociale ;
-La date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme ;
-La nature des travaux ;
-La contenance du terrain ;
-Le nom de l’architecte ;
-La date d’affichage en mairie du panneau de chantier ;
-L’adresse de la mairie où des renseignements sur le chantier peuvent être fournis ;
-Les lieux de recours des tiers.

Il est important de s’assurer que toutes ces informations figurent sur le panneau de chantier pour être en règle avec la loi.

Ces informatiosn sont données à titre indicatif. Pour les infos légales rendez-vous sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/obligations-declaratives-0

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Quand est-ce que je dois afficher une déclaration de travaux ?

Calendrier

La loi vous oblige à informer les tiers de votre projet. Alors installez vos panneaux de chantier avant le début des travaux dans le but de prévenir les personnes aux alentours. 

Cet affichage est temporaire, cependant, il doit être affiché pendant toute la durée des travaux.

Si l’autorisation d’urbanisme ne se trouve pas affichée sur le chantier, vous risquez de subir un recours contentieux. Pour toute la durée du projet, et même jusqu’à 6 mois après qu’il soit achevé.

Puis-je retirer mon panneau de chantier ?

Le code de l’urbanisme prévoit des périodes précises pendant lesquelles le panneau de chantier doit rester visible.

  1. Tout d’abord, une période de 2 mois qui commence à partir du premier jour où le panneau est affiché. C’est le délai de purge du recours des tiers.
  2. Ensuite, déposition en mairie de la Déclaration d’Ouverture du Chantier (DOC), au cas où aucun recours ne serait intervenu. 
  3. Enfin, la période d’affichage s’étend durant toute la durée des travaux jusqu’au dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Ainsi, vous pouvez définitivement enlever votre panneau lorsque les travaux sont terminés et que la DAACT est déposée.

À quel endroit je dois positionner mon panneau ?

panneau de chantier

Pour garantir la sécurité juridique de votre projet, l’emplacement est primordial.

En effet, il faudra s’assurer que votre panneau soit bien visible et lisible par tout le monde. Il faut respecter les formalités d’affichage instaurées par la législation. Il devra donc être installé aux limites du terrain réservé au projet ou au bord de la voie publique. Vous pourrez aussi le placer à proximité de tout espace public environnant le chantier

⚠Ne le placer pas au milieu du chantier où seulement quelques personnes pourront le voir.

Où acheter un panneau conforme à la loi ?

Dans le domaine de la construction, pour votre affichage, faîtes appel à des professionnels.
En effet, au vu des exigences de la réglementation, certains critères doivent être respectés tels que la taille, les dimensions ainsi que le lieu d’installation du panneau de chantier. Le choix de matériaux est également indispensable en anticipation des intempéries sur les chantiers.

Acheter vos panneaux de chantier sur Internet en quelques clics et à moindre coût.

Pourquoi choisir l’Akilux pour ses panneaux de chantier ?

Naturellement placés à l’extérieur le temps de la construction qui peut durer plusieurs mois, c’est pourquoi les panneaux doivent être tenaces. L’Akilux est généralement recommandé. Il s’agit d’une matière plastique composée de cannelures intérieures entre deux fines plaques. Ce support est léger, mais particulièrement résistant aux intempéries, mais aussi aux rayons UV du soleil. C’est l’idéal pour vos panneaux de chantier, sans craindre que ces derniers ne s’abîment facilement. 

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 Nous créons vos panneaux de construction pendant la réalisation de vos travaux sur lesquels nous précisons tous les détails obligatoires ! De même en cas de recours des tiers, nos panneaux sauront vous rendre service.

Puis-je personnaliser mon panneau de chantier ?

Un problème avec votre personnalisation ?  Notre équipe est là pour vous accompagner, vous conseiller, et vous aider à réaliser le panneau que vous souhaitez. 

Vous pouvez également consultez notre tutoriel explicatif ou nous contacter au 03 28 41 02 85 !  ☎

En commandant sur internet vous économisez sans perdre la qualité du produit. Les panneaux que vous recevrez seront réalisés avec savoir-faire et professionnalisme et accompagneront vos chantiers durant le temps de leur mise en place. Grâce à l’Akilux, ils ne seront pas détériorés par les intempéries, qu’il pleuve, vente ou neige. Ne perdez donc plus de temps et tournez-vous vers cette solution aussi pratique qu’économique et rapide

Source: Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain, « Service public »

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