Permis de construire

Permis de construire

De nos jours, il n’est pas rare d’apercevoir un panneau indiquant un permis de construire. En fait, durant toute la période des travaux, le constructeur se doit d’afficher son permis de construire via un panneau. Même si cela semble simple au premier abord, dans le fonds, des règles strictes ont été mises au point en ce qui concerne la forme et le fonds de ce type de panneau. Découvrez-en plus dans les prochains paragraphes.

Réglementation du panneau de chantier

Lorsqu’une personne physique (ou morale) détient un permis de construire, la loi lui impose de l’afficher sur un panneau de chantier. Et ce, jusqu’à ce que les travaux soient achevés. Le plus tôt possible, le panneau de chantier se doit d’être placé juste après l’obtention du permis de construire. Cette règle est valable même si les travaux n’ont pas encore débuté. Cette obligation du constructeur est stipulée par le code de l’urbanisme.

Le code de l’urbanisme apporte d’autres précisions sur le panneau de permis de construire. Notamment l’importance que ce panneau soit visible de l’extérieur du chantier.

Panneau de chantier réglementaire : quelles sont les règles à respecter ?

La première condition concerne la forme du panneau du permis de construire. Celui-ci doit être rectangulaire. Puis, du côté des dimensions, les 80 cm doivent être dépassés. C’est au constructeur de se pourvoir d’un permis de construire. Pour l’achat, il devra aller dans une boutique spécialisée.

Au niveau de la visibilité, le code de l’urbanisme est clair : le panneau du permis de construire doit se voir de l’extérieur du chantier, depuis la voie publique. Ainsi, cela permet à n’importe qui de se rendre compte de la présence du panneau de permis de construire. Une fois que le panneau a été installé, il est recommandé de contacter un huissier. Son rôle est de constater le bon ou le mauvais affichage.

Ensuite, certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le panneau de permis de construire. C’est le cas du nom du propriétaire du permis. Lorsque le propriétaire est une société, le permis de construire doit afficher la dénomination sociale de l’entreprise. La nature de la construction ainsi que la superficie du terrain doivent également figurer sur le panneau. Il en est pareil en ce qui concerne la date à laquelle le permis de construire a été obtenu. Le numéro d’autorisation doit, lui aussi, figurer sur le panneau. Et enfin, la Mairie ayant délivré le permis de construire doit avoir ses coordonnées sur le panneau de permis de construire.

Les mentions obligatoires sur la nature du projet

Lorsqu’il s’agit d’une ou de plusieurs constructions, la hauteur des bâtiments doit être précisée. Idem pour la surface au sol. Pour les projets de lotissement, le nombre de lots doit figurer sur le panneau.

Les différents modèles de panneaux de chantier

Pendant l’étape de l’impression d’un panneau de chantier, on est confronté au choix entre plusieurs modèles.

Pour les panneaux de permis de construire, l’akylux est le support de prédilection sur lequel sont imprimées les signalétiques. C’est en grande partie à cause de sa longévité moyen terme. C’est d’ailleurs aussi pour ça que l’akilux est l’option favorite pour l’impression des « panneaux à vendre » utilisés dans l’immobilier.

Lorsque le chantier est important, on peut opter pour l’impression d’un panneau de chantier de très grande taille. De telle sorte que le panneau recouvrira l’une des façades du futur bâtiment. Pour des travaux de rénovation, une bâche publicitaire fera office de panneau de chantier. Dans ces deux dernières situations, l’impression des panneaux de chantier peut se faire sur mesure. L’impression tiendra aussi compte de l’épaisseur de l’akylux.

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